Conditions générales de passation de contrat

1. INTRODUCTION

1.1. Bienvenue sur le site web www.boboli.es (ci-après « boboli.es » ou « le Site ». L’achat de produits sur boboli.es implique de lire, connaître et accepter les présentes Conditions générales de passation de contrat (ci-après également : « Conditions générales ») avant d'entamer la procédure de passation de contrat, qui est elle aussi régie par ces conditions générales, sous la responsabilité de STAR TEXTIL, S.A., société basée en Espagne.

1.2. Le consommateur est informé des présentes Conditions générales, dont il a pris connaissance avant d’entamer la procédure et, en cliquant sur le bouton « J'ai lu et j’accepte les Conditions générales », il s’engage à les accepter intégralement et sans réserve, de même que toute autre condition particulière éventuelle.

1.3. a) Formalités contractuelles : sur le site, vous devez sélectionner le type de produit désiré ; une fenêtre s’affiche avec le détail du produit. Si vous décidez de l’acheter, vous devez au préalable vous enregistrer en remplissant le formulaire d’inscription ; ceci fait, si vous souhaitez poursuivre vos achats, la passerelle de paiement s’ouvre pour vous permettre de saisir vos coordonnées bancaires ; vous devez lire et accepter les conditions générales d’utilisation, puis procéder au paiement ; la procédure d’utilisation s’achève lorsque les étapes précédentes ont été exécutées correctement;

b) Classement et accessibilité du document électronique : nous archivons le document électronique de passation du contrat. Vous pouvez y accéder ; nous vous l'enverrons par courrier électronique à l’adresse de contact figurant dans la clause intitulée : "Identification des parties" ;

c) Identifier et rectifier des erreurs de saisie de données : notre procédure permet de vérifier et de rectifier les erreurs avant de conclure le contrat. À l’issue de la procédure de passation de contrat, vous pouvez ou envoyer un courrier électronique à l'adresse de contact indiquée à la clause intitulée : "Identification des parties" pour demander de rectifier des données si vous le jugez opportun ;

d) Langue : la langue dans laquelle est établi le contrat est l’espagnol.

2. IDENTIFICATION DES PARTIES

2.1. Le responsable de l’offre contractuelle est STAR TEXTIL, S.A. (ci-après également : « STAR TEXTIL »), une société anonyme de nationalité espagnole ayant son domicile social sur l'A7, au Llinars Park, calle de la Física, nº 18-20, CP 08450, Llinars del Vallès (Barcelone, Espagne), inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 4673, feuillet 64, page nº 50419, 1ère inscription, titulaire du NIF A08697898.

2.2. Vous pouvez vous adresser à STAR TEXTIL par l’intermédiaire de notre service Accueil Clientèle, en accédant à la rubrique « Contactez-nous » de boboli.es et en sélectionnant l’option correspondante ; contact téléphonique : 937589909 aux horaires de travail (sauf jours fériés et week-ends) ou à l'adresse de courrier électronique : info@boboli.es.

2.3. Le consommateur est l’acquéreur des produits et/ou services offerts sur le site ; il doit être majeur (+ de 18 ans) et avoir capacité à souscrire des contrats contraignants.

3. OBJET

3.1. L’objet des Conditions générales est d'établir les conditions juridiques applicables à la procédure d'achat-vente entre STAR TEXTIL et le consommateur afin de permettre l'achat des biens et/ou services que propose STAR TEXTIL.

4. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE

4.1. STAR TEXTIL propose exclusivement les produits en vente sur boboli.es aux consommateurs finals qui sont des personnes physiques majeures et interviennent sur boboli.es à d’autres fins que celles propres aux activités commerciales, professionnelles ou d’entreprise qu'ils peuvent mener. Si vous n’êtes pas un consommateur final, nous vous invitons à vous abstenir de toute transaction commerciale sur boboli.es.

4.2. STAR TEXTIL se réserve le droit de ne pas traiter les commandes non-conformes aux conditions du point précédent.

4.3. Ces Conditions générales règlementent exclusivement l’offre, l’acceptation des ordres d’achat et l’envoi des produits aux consommateurs de boboli.es.

5. COMMENT PASSER UNE COMMANDE

5.1. Comme nous l’avons dit, avant l’achat d’un article moyennant la transmission du formulaire de commande, il est demandé à l’utilisateur de lire attentivement et d’accepter sans réserve les présentes Conditions de passation de contrat. Nous recommandons aux utilisateurs d’en imprimer une copie et de conserver ou de reproduire une autre copie pour leur usage personnel.

5.2. Pour commander un ou plusieurs produits sur boboli.es, l’utilisateur doit suivre pas à pas les indications de la procédure d'achat, remplir soigneusement le formulaire, confirmer l’achat des produits ajoutés dans le panier et enfin acquitter le montant de la commande.

En confirmant l’achat des produits ajoutés dans le panier, l’utilisateur dispose de toutes les informations relatives à la commande en cours (y compris le montant des frais de transport jusqu’à destination) et toutes les données contractuelles correspondantes.

5.3. L’utilisateur qui acquiert des produits sur le site Web s’engage à payer au moment où il confirme son achat. Aussi la commande n’est-t-elle traitée qu’une fois que STAR TEXTIL a reçu confirmation du paiement.

5.4. Une fois la commande effectuée, l’utilisateur en reçoit confirmation par courrier électronique, avec le détail des produits achetés et leurs prix respectifs, les frais d’envoi, le mode de paiement, l’adresse de livraison et autres données contractuelles de la transaction.

5.5. Les commandes sont archivées dans la base de données de STAR TEXTIL pendant une période qui n’excède pas les limites établies par la législation en vigueur. L’utilisateur peut accéder à ses commandes en entrant dans la section "Mon Compte : Commandes".

5.6. STAR TEXTIL peut s’abstenir de traiter les commandes remises par des clients si elles n’offrent pas de garanties de solvabilité suffisantes, si elles s’avèrent incomplètes ou inexactes, si la confirmation de paiement n’a toujours pas été reçue au bout de 48 heures, et aussi en cas d'indisponibilité des produits sélectionnés.

En l’occurrence, par voie de courrier électronique, STAR TEXTIL communique au client que sa commande n’a pas été traitée, en en précisant les motifs, et, le cas échéant, lui rembourse la somme qu’il a éventuellement versée pour les produits indisponibles.

La procédure de commande dès que les opérations précédentes ont été exécutées de manière satisfaisante.

6. PRODUITS ET PRIX

6.1. Sur boboli.es, seuls sont en vente des produits de la marque BOBOLI.

6.2. STAR TEXTIL se réserve le droit de décider à tout moment quels produits elle souhaite proposer sur boboli.es. STAR TEXTIL peut notamment en ajouter ou en supprimer à son gré de la boutique online.

6.3. Les principales caractéristiques des produits sont disponibles sur boboli.es sous forme de fiches individuelles établies sur la base des informations apportées par le fournisseur. En dépit du soin méticuleux que STAR TEXTIL met à reproduire fidèlement les images et les couleurs des produits en vente sur boboli.es, il peut arriver que celles-ci ne reflètent pas exactement la réalité, en raison des caractéristiques particulières du navigateur Internet ou de l’écran employés par l'utilisateur.

6.4. Les prix des produits en vente sur boboli.es sont toujours affichés en euros et ils comprennent la TVA. À ces prix viennent s'ajouter les frais d'envoi correspondants. Les frais d’envoi sont communiqués à l’utilisateur avant la conclusion de la commande, et doivent être acceptés sans réserve par celui-ci à la confirmation de l'achat.

6.5. Les prix des produits sont susceptibles d’être actualisés.

Aussi, avant d’accéder aux pages indiquant les prix, l'utilisateur s'engage à s'assurer qu'il s'agit bien de la version actualisée et non d’une version antérieure que son dispositif aurait pu conserver dans une mémoire interne. Pour cette raison, en accédant aux prix, il s’engage à cliquer sur l’icône : "Actualiser".

Les prix que STAR TEXTIL applique à chaque commande sont les prix en vigueur au moment où l'utilisateur confirme l'achat des produits ajoutés dans le panier, indépendamment du jour prévu pour effectuer la livraison. Assurez-vous du prix de vente final avant de confirmer la commande.

7. COMMANDES ET MODALITÉ DE PAIEMENT

7.1. L’utilisateur qui acquiert des produits sur le site Web s’engage à payer au moment où il confirme son achat.

7.2. Le paiement du prix des produits et des frais d’envoi respectifs ne peut être effectué qu’avec une carte de crédit ou de débit espagnole (VISA ou MASTERCARD, VISA ELECTRON et similaires), Paypal ou Carte-cadeau.

STAR TEXTIL s’engage à employer les méthodes les plus efficaces et les plus sûres de la technologie actuelle pour transmettre les données et les paiements de chaque transaction. Ces envois sont toujours cryptés par le biais d’un serveur sécurisé.

7.3. La carte bancaire avec laquelle est effectué le paiement doit avoir pour établissement financier émetteur une banque ou une caisse.

7.4. Si l’utilisateur règle par carte de crédit ou de débit, les données bancaires sont transmises moyennant un protocole sécurisé à la Caixa ou d'autres banques chargées de prêter les services de paiement électronique à distance, sans que nul tiers ne puisse en aucun cas y avoir accès. Ces données ne sont jamais utilisées par STAR TEXTIL à d’autres fins que d’exécuter les procédures relatives à l’achat, émettre les remboursements correspondants en cas de retours éventuels, prévenir et informer les forces de police en cas de fraude commise ou en passe de l'être sur boboli.es.

7.5. Le montant de l’achat et les frais d’envoi sont débités du compte de l’utilisateur à la confirmation de la commande.

7.6. Dans un délai maximum de 24 heures à compter de la réception de la confirmation de paiement, STAR TEXTIL envoit à l’utilisateur une confirmation par courrier électronique, en indiquant le numéro de la commande. Cette confirmation n’a pas valeur de facture, uniquement de justificatif d’achat.

7.7. La facture correspondant à la commande d’achat est disponible et peut être visualisée sur bobolí.es, dans la section Mon Compte : Commandes.

7.8. L’utilisateur peut annuler la commande à tout moment de la procédure ; une fois la commande passée, il doit s’en tenir aux conditions établies au point « Rétractation » des présentes Conditions générales.

8. ENVOI ET LIVRAISON DES PRODUITS

8.1. France (sauf Corsica).

8.2. STAR TEXTIL s’engage à livrer les produits en parfait état à l’adresse indiquée par l’utilisateur sur le formulaire de commande ; dans tous les cas, cette adresse doit se trouver sur le territoire précisé plus haut. Afin d’optimiser les livraisons, nous recommandons à l’utilisateur d’indiquer une adresse à laquelle la commande peut être livrée aux horaires de travail habituels.

8.3. STAR TEXTIL ne peut pas être tenue responsable des erreurs de livraison si l'adresse de livraison saisie par l'utilisateur sur le formulaire de commande n’est pas conforme à la réalité ou a été omise.

8.4. Le délai maximal fixé pour les livraisons est de trente (30) jours, tel qu’établi par défaut dans la loi. Néanmoins, le délai habituel de livraison de STAR TEXTIL est:

  • Pour la livraison à domicile est de 2 à 4 jours ouvrables à compter de la date de commande.
  • Pour les points de collecte est de 3 à 4 jours ouvrables à compter de la date de commande.

Il s’agit de délais moyens et, par conséquent, d’estimations. Des variations sont donc possibles, pour des raisons de logistique ou de force majeure. En cas de retard de livraison, STAR TEXTIL informe ses clients dès qu’elle en a connaissance.

Chaque livraison est réputée effectuée à partir du moment où l’entreprise de transports met le produit à disposition de l’utilisateur, événement qui se matérialise au travers du système de contrôle employé par le transporteur.

En cas de retard de livraison imputable à STAR TEXTIL, l’utilisateur peut annuler sa commande conformément à la procédure décrite au chapitre "Retours", dans les mêmes conditions qu'une commande défectueuse, c'est-à-dire sans avoir à payer les frais d’envoi et de retour. Les cas où la commande a été mise à disposition de l’utilisateur par la société de transport dans les délais convenus, mais n’a pas pu être livrée pour des causes imputables à l’utilisateur ne sont pas considérés comme des retards de livraison.

8.5. Si l’utilisateur est absent lorsqu’il effectue la livraison, le transporteur laisse un justificatif indiquant la procédure à suivre pour concerter un nouveau rendez-vous.

8.6. Si, passés 7 jours ouvrables à compter du départ de la commande, la livraison n’a toujours été concertée, l’utilisateur doit prendre contact avec STAR TEXTIL. S’il ne le fait pas, à l’issue de 10 jours ouvrables à compter de son départ pour livraison, la commande est réexpédiée à l’entrepôt de STAR TEXTIL.

8.7. Si la livraison n’a pas pu avoir lieu parce que le colis a été égaré, notre transporteur ouvre une enquête. En l’occurrence, les délais de réponse de nos transporteurs oscillent d’ordinaire entre une et trois semaines. Dans de tels cas, STAR TEXTIL prend contact avec l’utilisateur pour décider s’il y a lieu d’annuler la commande et rembourser le montant versé (coût des produits et frais d’envoi), ou d’expédier une nouvelle commande, sans frais supplémentaire.

8.8. À la livraison, l'utilisateur doit vérifier l'état du colis devant l'employé du transporteur chargé, pour le compte de STAR TEXTIL de livrer le produit commandé, en indiquant sur le bordereau de livraison toute anomalie qu’il a pu détecter dans l’emballage. Si, après avoir contrôlé le produit, l’utilisateur constate une imperfection quelconque (coup, rupture ou autre défaut subi par celui-ci pendant le transport), il doit le communiquer par courriel à STAR TEXTIL dans le plus court délai possible afin de pouvoir procéder au retour.

9. RÉTRACTATION, PRODUITS DÉFECTUEUX ET RETOURS

9.1. Conformément à la réglementation légale en vigueur, l’utilisateur est en droit de se rétracter d’une commande dans un délai de 14 jours civils sans avoir à se justifier. STAR TEXTIL accorde à l’utilisateur un délai de rétractation supérieur au délai légal, à savoir 30 jours.

Toutefois, l’utilisateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour les articles de bain ou de lingerie qui ont été retirés de leur emballage scellé, conformément à l’article 103e) du Décret royal législatif 1/2007 du 16 novembre 2007 portant approbation de la Loi sur les consommateurs et les utilisateurs, car, pour des raisons de protection sanitaire ou d'hygiène, ces articles ne peuvent pas être retournés une fois que leur emballage scellé a été ouvert.

9.2. Pour exercer le droit de rétractation :

  1. L’utilisateur peut l’exercer comme il l’entend, il lui suffit d'accréditer qu'il a fait d'une façon quelconque admise en droit. Nous vous offrons la possibilité d’accéder à la section "Mon compte/Retours" et de suivre pas à pas les étapes du processus. Vous pourrez utiliser le modèle de formulaire de rétraction suivant, bien que son emploi ne soit pas obligatoire.
  2. Dans le message, l’utilisateur doit spécifier le numéro de commande, les références des produits retournés, le motif du retour, l’adresse d’enlèvement et sa préférence quant à l’horaire d’enlèvement (matin ou après-midi).
  3. STAR TEXTIL prend contact avec l’utilisateur pour concerter la date et l’heure d’enlèvement du produit à retourner.

Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que la communication relative à l'exercice de ce droit soit envoyée avant l'échéance du délai correspondant.

9.3. Conséquences de la rétractation:

En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons, dans les meilleures délais et en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours civils à compter de la date à laquelle vous nous avez informés de votre décision de vous rétracter, l'ensemble des règlements reçus, y compris de frais d'envoi (à l'exception des frais additionnels associés au choix de votre part d'une modalité de livraison autre que la modalité moins onéreuse de livraison ordinaire proposée par nos soins). Pour effectuer ce remboursement, nous utilisons le moyen de paiement que vous avez employé lors de la transaction initiale, à moins que vous n’ayez expressément indiqué le contraire ; dans tous les cas, vous n’avez rien à payer à conséquence de ce retour.

Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à réception des articles, ou présentation par vos soins d’un document prouvant qu'ils ont été retournés, suivant ce qui se produit en premier.

En cas de retour de l’article pour non-conformité, les frais de retour sont pris en charge par STAR TEXTIL.

Vous n’avez à répondre des pertes de valeur que si elles sont imputables à une autre utilisation que celle correspondant à la nature, aux caractéristiques et au fonctionnement des articles retournés.

9.4. Modèle de formulaire de rétractation:

(Nous vous proposons de remplir et d'envoyer ce formulaire si vous souhaitez vous rétracter d’une commande).

– À l’attention de (inscrire ici le nom de l’entrepreneur, son adresse complète et, si vous l’avez, son numéro de fax et son adresse de courrier électronique):

– Par la présente, je vous communique/nous vous communiquons que je/nous me/nous rétracte/rétractons de mon/notre contrat de vente relatif à l’article/la prestation du service suivant.

– Commandé le/reçu le.

– Nom du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.

– Domicile du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs.

– Signature du consommateur et utilisateur ou des consommateurs et utilisateurs (uniquement pour les formulaires papier).

– Date.

9.5. S’il a accès à une boutique boboli, l’utilisateur peut effectuer le retour auprès d’elle dans un délai maximum de 30 jours calendaires à compter de la date de l’achat.

  1. L’utilisateur doit se rendre à la boutique boboli avec le/les produit(s) qu'il souhaite retourner et la facture d'achat.
  1. 2. Si l’article est en bon état, il lui est remis un avoir égal à son montant ; les retours en magasin ne sont en aucun cas remboursés en espèces.

9.6. Échanger un article contre un autre n'est pas possible. Si un utilisateur souhaite échanger un article, il doit le retourner et, parallèlement, faire une nouvelle commande pour acheter le produit souhaité.

9.7. Suite à ce retour, le remboursement sur le compte de l’utilisateur intervient dans le plus court délai possible à compter de la réception des produits par STAR TEXTIL. Il est crédité sur la carte qui a été employée pour payer la commande et il est disponible sous 48 heures dans le cas des cartes de débit, et dans un délai pouvant aller jusqu'à 30 jours dans celui des cartes de crédit. Si le destinataire des produits et la personne qui règle la commande sont deux personnes différentes, STAR TEXTIL rembourse le montant du retour à celle qui a effectué le paiement.

9.8. Si le motif du retour est imputable à Star Textil, S.A. (produit défectueux, erroné, etc.), l’usage de ce service est gratuit.

10. GARANTIE DES PRODUITS

10.1. SSTAR TEXTIL intervient en qualité de distributeur des produits de la marque boboli. À cet égard, étant le fabricant de ces produits, elle garantit que les produits vendus par la boutique online ne présentent ni défauts ni vices cachés qui pourraient les rendre dangereux ou inappropriés en conditions normales d'utilisation.

10.2. La garantie contractuelle offerte par ce genre de fabricants est celle que prescrit la législation en vigueur.

11. SERVICE CLIENTÈLE

11.1. Pour toute demande d’éclaircissement, pour tout problème ou réclamation, l’utilisateur peut contacter le service Clientèle de Star Textil, S.A., en accédant à la section « Contact » et en sélectionnant l’option correspondante.

12. RÉCLAMATIONS

12.1. STAR TEXTIL tient des feuilles de réclamation à votre disposition. Dans l’hypothèse où vous auriez à vous en servir, vous pouvez envoyer une demande à l’adresse de courrier électronique startextil@boboli.es. Vous pouvez également vous adresser à ce courrier électronique pour formuler les réclamations ou les envoyer directement au Service Clientèle.

12.2. De plus, STAR TEXTIL met à votre disposition un lien pointant sur la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire en ligne de litiges. Pour accéder à la plateforme européenne de règlement extrajudiciaire, cliquez ici.

13. PROTECTION DE DONNÉES

13.1. Grâce aux informations fournies ci-après, STAR TEXTIL souhaite faire connaître à l’utilisateur la politique de confidentialité qu'elle applique à ses données personnelles dans les présentes Conditions générales.

13.2. STAR TEXTIL respecte tous les impératifs qu’établit la réglementation en vigueur en matière de protection des données personnelles, et toutes les données placées sous sa responsabilité sont traitées conformément aux exigences légales, dans le respect des mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui garantissent la confidentialité.

13.3. L’utilisateur s’engage à fournir à STAR TEXTIL des renseignements et des données réels et véridiques.

13.4. Nous vous informons, et vous y consentez expressément, que les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de nos relations sont versées dans un ou des fichiers de STAR TEXTIL, à des fins liées à l’entretien, à la réalisation, au déroulement, au contrôle et à la gestion de vos achats et de vos rapports avec nous, ainsi qu’à la gestion des questions, consultations ou problèmes à caractère technique, commercial, concernant l’état des commandes et autres demandes génériques d’information.

De même, les données de l’utilisateur peuvent également être traitées et/ou communiquées à des tiers afin d'honorer des obligations légales et/ou contractuelles existantes.

Si l’utilisateur nous fournit ou est amené un jour à nous fournir des données personnelles de tierces personnes, il s'engage à informer l'intéressé et à lui demander son consentement concernant les questions dont fait état la clause intitulée : "Protection des données".

13.5. L’utilisateur peut, à tout moment, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’annulation, en en faisant la demande par courrier postal à STAR TEXTIL, A7 Llinars Park, calle de la Física, nº 18-20, CP 08450, Llinars del Vallès (Barcelone, Espagne), ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse figurant à la première clause, accompagné, quel que soit le moyen choisi, d’une copie de la carte d’identité du titulaire des données, ou d’un document équivalent.

13.6. Durant la procédure de passation de contrat, il vous est demandé, entre autres, des données relatives à la carte de crédit ou de débit ; celles-ci sont communiquées à l’établissement qui gère l'encaissement. Cette demande a pour principale finalité la validation de la carte et du paiement de l’article ou des articles commandés, et elle répond à la libre et légitime acceptation du lien juridique entre l'utilisateur et STAR TEXTIL, dans lequel le déroulement, la réalisation et le contrôle impliquent nécessairement, entre cette opération et les fichiers tiers, une connexion qui est légitime eu égard à la réalisation des finalités spécifiées.

13.7. Sur notre site web, aucun hyperlien ne permet de communiquer vos données à d'autres sites web. En ce concerne les cookies, veuillez le cas échéant consulter notre politique de cookies.

13.8. Vu ce qui précède, nous entendons que le fait que vous nous fournissiez vos données nous autorise expressément à en effectuer le traitement tel que décrit auparavant.

14. MODIFICATION ET ACTUALISATION DES CONDITIONS

14.1. STAR TEXTIL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment sans avoir à le communiquer au préalable aux utilisateurs, qui, dans tous les cas, restent seuls responsables de les examiner, comme condition préliminaire et indispensable à l’acquisition d’un produit quelconque disponible sur boboli.es. Dans tous les cas, ce sont les Conditions générales figurant sur le site au moment de l’achat qui sont considérées comme valables.

14.2. Si une des clauses des présentes Conditions générales est déclarée nulle, les autres clauses restent en vigueur et sont interprétées compte tenu de la volonté des parties et de la finalité même des présentes Conditions générales.

15. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

15.1. STAR TEXTIL décline toute responsabilité pouvant dériver d’une utilisation incorrecte de son site et de la procédure d’achat en ligne par les internautes.

15.2. Elle décline également toute responsabilité pour les préjudices éventuels occasionnés à des tiers et non attribuables à STAR TEXTIL.

15.3. En cas d’interruptions des services, retards, erreurs, dysfonctionnements et, en général, tout autre inconvénient ayant pour origine des événements échappant au contrôle de STAR TEXTIL, et/ou dû à un acte répréhensible ou coupable de l'utilisateur, et/ou provoqué par un cas de force majeure ou fortuit, la responsabilité de STAR TEXTIL n’est pas engagée.

15.4. Les liens ou hyperliens externes à STAR TEXTIL, dans l’hypothèse d’une connexion à titre informatif, ne sont pas sous le contrôle de STAR TEXTIL ; par conséquent, cette dernière ne répond pas des informations qu’ils contiennent.

16. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES.

16.1. Si l’une des clauses des présentes Conditions générales est réputée invalide ou inapplicable, les autres clauses n’en conservent pas moins leur plein effet.

17. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION.

17.1. Pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité de choisir la loi applicable, les deux parties renoncent expressément à toute autre législation dont elles pourraient dépendre et se soumettent à l’ordonnance juridique espagnole. Pour les cas où la réglementation prévoirait la possibilité de se soumettre à une juridiction, les deux parties renoncent expressément à celle dont elles pourraient dépendre et se soumettent à la juridiction des Tribunaux de la ville de Barcelone (Espagne).