Notice légale
1. DONNÉES D'IDENTIFICATION+
Nom de domaine: www.boboli.fr
Nom de l'entreprise: BOBOLI
Nom de la société: BOBOLI S.A.
NUMÉRO D'IDENTIFICATION FISCALE: A08697898
Siège social: C/ Fisica (A7 Llinars Park), 18-20 - 08450 Llinars del Vallès
Téléphone: 937982000
e-mail: boboli@boboli.es
Inscrit au Registre (Mercantile / Public): Barcelone, au volume 4673, folio 64, feuille nº 50419, 1ère inscription.
2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE +
Le site Web, y compris, mais sans s'y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, les dessins, les logos, les textes et/ou les graphiques, sont la propriété de BOBOLI S.A. ou, le cas échéant, font l'objet d'une licence ou d'une autorisation expresse de la part de leurs auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.
Indépendamment de la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction, l'utilisation, l'exploitation, la distribution et la commercialisation, totales ou partielles, requièrent dans tous les cas l'autorisation écrite préalable de BOBOLI S.A. Toute utilisation non autorisée au préalable est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l'auteur.
Les dessins, logos, textes et/ou graphiques qui n'appartiennent pas à BOBOLI S.A. et qui peuvent apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui seront responsables de tout litige éventuel pouvant survenir à ce sujet. BOBOLI S.A. autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site, et dans tous les cas à rediriger vers le site principal www.boboli.es ; www.shopboboli.com ; www.shopboboli.com.
BOBOLI S.A. reconnaît à ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et leur simple mention ou apparition sur le site web n'implique pas l'existence d'un quelconque droit ou responsabilité sur ceux-ci, ni d'un quelconque soutien, parrainage ou recommandation de leur part.
Pour faire des commentaires sur d'éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur tout contenu du site web, vous pouvez envoyer un courrier électronique à boboli@boboli.es.
3. GARANTIE LÉGALE +
Boboli S.A. agit en tant que distributeur des produits de la marque Bóboli. En ce sens, c'est le fabricant de ces produits qui garantit que les produits vendus par le biais de la boutique en ligne ne présentent pas de défauts ou de vices cachés les rendant dangereux ou impropres à une utilisation normale. La garantie contractuelle offerte par ces fabricants est celle qui correspond à la législation applicable.
4. SÉCURITÉ DE NOS TRANSACTIONS +
Boboli.fr utilise les mesures de sécurité les plus élevées pour garantir la confidentialité des communications entre le site et le client. Les services transactionnels fonctionnent sur un serveur sécurisé utilisant le protocole SSL (Secure Socket Layer), qui est activé au moment de l'achat. Le serveur sécurisé établit une connexion afin que les informations soient transmises cryptées à l'aide d'algorithmes de 128 bits, ce qui garantit qu'elles ne sont intelligibles que par l'ordinateur du client et le site. De cette manière, l'utilisation du protocole SSL garantit :
- Que le client communique ses données au centre serveur de boboli.es, et non à un autre qui essaierait de se faire passer pour lui.
- Entre le client et le centre serveur de boboli.fr, les données sont transmises de manière cryptée, ce qui évite qu'elles puissent être lues ou manipulées par des tiers.
5. RÈGLES DE CONDUITE DU BLOG +
BOBOLI S.A. apprécie l'intérêt que vous portez à l'utilisation de nos canaux de participation. Les commentaires sont un moyen de participation pour tous les utilisateurs de ce média. Toutefois, pour participer à nos blogs, les règles suivantes doivent être acceptées :
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Responsabilité de l'utilisateur. En participant aux blogs du site, l'utilisateur est seul responsable des messages qu'il diffuse à travers ceux-ci, garantissant à BOBOLI S.A. l'entière indemnisation de toute réclamation qui pourrait lui être adressée pour de tels concepts.
Dans le cas où les messages contiendraient du matériel protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, l'utilisateur garantit qu'il en est le propriétaire ou qu'il dispose de l'autorisation du propriétaire pour le diffuser sur le Blog, en exonérant BOBOLI S.A. de toute réclamation de tiers découlant de ces concepts.
- L'utilisateur doit, avant de poster un message, choisir le blog approprié. Les messages qui ne correspondent pas au thème du blog peuvent être supprimés. Il est strictement interdit de publier des promotions et des liens vers des offres commerciales, de la publicité, du matériel promotionnel, des chaînes de lettres ou toute autre activité promotionnelle directe ou indirecte ou tout autre type de commentaire non conforme à l'évolution normale des thèmes du blog.
- L'utilisateur doit respecter les autres utilisateurs. L'utilisateur doit être tolérant et respectueux des messages et des opinions des autres utilisateurs. Les messages qui peuvent être considérés comme nuisibles aux droits des tiers ou qui menacent le développement pacifique des blogs peuvent être supprimés.
- BOBOLI S.A. se réserve le droit de reproduire, modifier ou diffuser les messages publiés dans les blogs du site web selon les termes et les moyens appropriés, sans aucune compensation de quelque nature que ce soit pour l'utilisateur.
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- L'utilisateur garantit BOBOLI S.A. contre toute réclamation qui pourrait lui être adressée en raison des messages que l'utilisateur a publiés sur les blogs ou de tout autre comportement lié à l'utilisation par l'utilisateur des blogs du site Web ou découlant de cette utilisation.
6. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ +
BOBOLI S.A. décline toute responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant des informations publiées sur son site Web, dans la mesure où ces informations ont été manipulées ou introduites par un tiers n'ayant aucun lien avec le site en question.
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Ce site web a été contrôlé et testé afin de garantir son bon fonctionnement. En principe, son bon fonctionnement peut être garanti 365 jours par an, 24 heures par jour. Toutefois, BOBOLI S.A. n'exclut pas l'existence de certaines erreurs de programmation, ni la survenance de cas de force majeure, de catastrophes naturelles, de grèves ou de circonstances similaires rendant impossible l'accès au site web.
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7. EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ +
Boboli S.A. décline toute responsabilité pouvant découler de la mauvaise utilisation par les internautes de son site et de la procédure d'achat en ligne.
BOBOLI décline également toute responsabilité pour d'éventuels dommages causés par des tiers et qui ne sont pas imputables à BOBOLI.
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8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE +
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9. RÉCLAMATIONS +
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10. PROPRIÉTÉ DU CONTENU +
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26 avril 2021